La sécurité de vos projets à l’international
Les ONG et les agences de développement
En tant qu’acteur humanitaire, votre système de gestion de la sécurité est guidé par une double obligation d’assurer la sécurité des collaborateurs (salariés, consultants, bénévoles, volontaires…) tout en garantissant la continuité des activités auprès des communautés locales.
Terrains Connus combine une expertise technique en sécurité avec une compréhension approfondie des contextes humanitaires, aussi bien dans le domaine de l’urgence que du développement.
Les bureaux d’études et les agences de développement.
Mandatés par des gouvernements ou des bailleurs de fonds internationaux, vous contribuez à la mise en œuvre de programmes de développement dans des contextes sécuritaires complexes et volatils.
Terrains connus vous appuie dans la prise en compte des risques sécuritaires tout au long du cycle de projet, de l’appel d’offres à la clôture du programme.
Les Collectivités territoriales
Votre collectivité participe à un programme de coopération internationale initié et géré par des institutions locales partenaires. Le renforcement des liens culturels, politiques et économiques entre territoires nécessite des missions régulières d’élus, d’agents territoriaux mais aussi d’acteurs locaux parfois mal informés sur les risques d’une mission à l’étranger.
Terrains Connus vous propose une gamme de services adaptée aux enjeux spécifiques d’une coopération décentralisée.
Les PME et TPE
Votre entreprise souhaite développer son activité à l’international mais elle doit faire face à des contraintes sécuritaires complexes que votre service RH parvient difficilement à appréhender. Vos collaborateurs réclament à juste titre plus de garanties lors de leurs déplacements à l’étranger.
Terrains Connus vous aide à faire face à cette obligation de protection par la mise en place de procédures et d’outils adaptés à vos contraintes humaines et budgétaires.
Les établissements de formation et de recherche
Votre établissement participe à des programmes internationaux d’enseignement et/ou de recherche dans des environnements sécuritaires en pleine mutation. Vos étudiants se préparent à une carrière à l’international et effectuent des stages dans des pays émergeants ou en développement.
Terrains Connus vous accompagne dans la prise en compte de la sécurité dans votre politique de mobilité internationale, aussi bien en direction des étudiants que des enseignants.
Comprendre le Devoir de Protection
Quelles sont vos obligations ?
En France, l’article L. 4121-1 du Code du travail pose le principe de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
A l’international, cela signifie que vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos employés contre les risques spécifiques liés à leurs missions et déplacements, 24h/24 et 7j/7.
Cette obligation se décline en trois principaux enjeux :
INFORMER
Votre équipe est-elle correctement informée de l’évolution du contexte sécuritaire et des facteurs de risque individuels dans vos pays d’intervention ?
PROTÉGER
Vos personnels en mission disposent-ils de consignes claires en matière d’hébergement, de déplacement et de communication ?
RÉAGIR
Disposez-vous des capacités nécessaires pour assister votre équipe en cas d’incident critique ou de crise ?
Ces trois types d’obligations imposées aux organisations françaises quel que soit leur statut, combinées à la croissance des menaces dans plusieurs régions du monde, vous obligent à adopter des mesures efficaces de gestion des risques.
C’est pour cette raison que Terrains Connus est sollicité par des ONG, des entreprises et des institutions pour les assister dans le respect des devoirs liés au Duty of Care, aussi bien pour les programmes longs que les missions courtes.
L’expertise de Terrains Connus couvre toute l’étendue des responsabilités associées au devoir de protection : La gestion des risques, la formation du personnel, les solutions technologiques, la mise en place de procédures et la gestion de crises.
Anticiper les risques
Comprendre la jurisprudence
Connaître les obligations légales en identifiant précisément les contraintes administratives et les attentes du législateur.
S’adapter aux évolutions en fournissant un aperçu actualisé des exigences légales et des meilleures pratiques.
Anticiper les risques juridiques afin d’éviter les litiges et les sanctions.
Une veille régulière sur la jurisprudence permet d’identifier les stratégies et les mesures que votre organisation doit adopter pour remplir ses obligations de manière efficace. Nous vous accompagnons dans cette démarche.
Standard international
La Norme ISO 31030
La norme ISO 31030 est née en novembre 2021 pour répondre aux besoins croissants en matière de sécurité des voyages professionnels. Elle offre des directives claires pour minimiser les risques et garantir une meilleure protection du personnel en mission : Appréciation et traitement des risques, préparation des voyages, surveillance des situations à risque, communication en cas d’urgence…
Elle permet non seulement aux organisations de mieux protéger leurs travailleurs à l’étranger mais également de prouver que leurs décisions en matière de risque sont fondées sur des informations solides et fiables.
Aucune réglementation ne peut s’appliquer à toutes les destinations et à tous les profils de voyageurs. Terrains Connus est là pour vous orienter dans l’appropriation et l’adaptation des normes ISO 31030 à vos contraintes spécifiques.
A qui s'adresse la norme ISO 31030 ?
Elle s’adresse aux organisations de toutes tailles et de tous types : multinationales ou PME, ONG, écoles organisant des échanges scolaires, agences gouvernementales… La norme ISO 31030 est une référence pour les organisations soucieuses de la sécurité des personnels en déplacement.
La norme ISO 31030 est-elle contraignante et certifiante ?
Contrairement à d’autres normes comme la norme ISO 45001 relative à la santé et la sécurité au travail, la norme ISO 31030 ne détermine pas encore ses propres critères d’évaluation et n’est donc pas « auditable ». Elle n’est donc pas non plus certifiante même si elle devrait déboucher à moyen terme sur un label.
Comment se procurer les normes ISO 31030 ?
Comme toutes les normes ISO, il est possible d’acheter le livret d’une cinquantaine de pages auprès de AFNOR Editions.